Donation
Donner pour aider ses proches, donner pour optimiser fiscalement une transmission successorale parfois lourdement taxée, n'hésitez pas à nous demander conseil.
La donation est dite "avec réserve d’usufruit" quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l'usufruit du bien donné.
Cette donation a pour avantage de permettre la transmission de son vivant d'un bien tout en en conservant la jouissance ou les revenus de ce bien (ex : loyers en cas de location) et de réaliser une importante économie d'impôt sur la succession.
La donation avec réserve d'usufruit a en effet pour avantage d'être fiscalement taxable sur une valeur réduite puisque la valeur de l'usufruit du donateur est soustraite de la base taxable lors du calcul des droits de donation.
Exemple : Donation d'un appartement de 250.000€ faite par un père de 78 ans à son fils.
La valeur de la nue-propriété : 70% de 200 000€, soit 140 000€, valeur qui représente l'assiette taxable, c'est-à-dire le montant sur lequel l'impôt de donation sera calculé.
Au décès du père donateur, l'usufruit s'éteint automatiquement au profit du fils donataire (le nu-propriétaire) qui devient alors plein propriétaire, sans taxation aux droits de succession ni formalité à effectuer.
Le bien de 200 000 € n'a donc été transmis fiscalement que pour une valeur de 140 000€. C'est le premier avantage. Le second avantage est que le bien pourra augmenter de valeur entre la donation et le décès du donateur, cette plus-value appartiendra automatiquement au nu-propriétaire et ne fera pas l'objet d'une taxation aux droits de succession.Le troisième avantage est que si un délai de 15 ans ou plus s'écoule entre le donation et la date du décès du donateur, l'abattement existant entre parents et enfants qui a été utilisé lors de la donation pourra être utilisé une nouvelle fois (on peut ainsi doubler voir tripler en cas de donation précoce) l'abattement applicable en matière de transmission.
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